Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site facturavis.fr est :
- FacturAvis
- Email : facturavispro@gmail.com
2. Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du service FacturAvis, nous sommes amenes a collecter les donnees personnelles suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone
- Donnees professionnelles : profession, numero ADELI/RPPS, numero SIRET, adresse du cabinet
- Donnees des patients : nom, prenom, email, telephone, notes therapeutiques, historique de consultations
- Donnees de facturation : montants, dates de prestations, references de factures
- Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultees
3. Finalites du traitement
Les donnees personnelles sont collectees pour les finalites suivantes :
- Creation et gestion du compte utilisateur
- Fourniture du service de facturation et de gestion de cabinet
- Envoi des factures aux patients par email
- Automatisation de la collecte d'avis Google
- Generation de rapports mensuels d'activite
- Communication relative au service (mises a jour, assistance)
- Mesure d'audience et amelioration du service
4. Base legale du traitement
Le traitement des donnees repose sur :
- L'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service
- Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies analytiques et les communications marketing
- L'interet legitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amelioration du service
5. Duree de conservation
Donnees du compte : conservees pendant toute la duree de l'abonnement, puis 3 ans apres la cloture du compte.
Donnees de facturation : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables et fiscales francaises.
Donnees de navigation : conservees 13 mois maximum (cookies analytiques).
6. Vos droits (RGPD — articles 15 a 21)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces (article 15) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en recevoir une copie
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos donnees personnelles
- Droit a la limitation du traitement (article 18) : demander la restriction du traitement de vos donnees
- Droit a la portabilite (article 20) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse : facturavispro@gmail.com
Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise les cookies suivants :
- Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (authentification, session utilisateur, preferences). Ces cookies ne peuvent pas etre desactives.
- Google Analytics : cookies de mesure d'audience permettant d'analyser la frequentation du site et d'ameliorer l'experience utilisateur. Ces cookies sont deposes uniquement avec votre consentement.
8. Hebergement des donnees
Base de donnees : Supabase Inc. — les donnees sont hebergees sur des serveurs situes dans l'Union Europeenne (region eu-west), garantissant la conformite avec le RGPD.
Hebergement web : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis. Les transferts de donnees vers les Etats-Unis sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne.
9. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte, destruction ou alteration. Les donnees sont chiffrees en transit (TLS) et au repos. L'acces aux donnees est strictement limite aux personnes autorisees.
10. Contact
Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : facturavispro@gmail.com